Quel statut juridique pour une Start-up ?

Le mot « start-up » est sur les lèvres de tous, et se réfère spontanément à une jeune entreprise, animée par l’innovation technologique, et possède un fort potentiel commercial. Mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, une start-up n’est pas un statut juridique complet, c’est un type d’entreprise qui répond à certains critères.

Démarrage ou démarrage ?

La première question qui peut être posée est purement orthographique : devrions-nous écrire « start-up » ou « startup » ? Les deux écrits sont possibles, mais le démarrage en un seul mot est la version préférée des anglophones.

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Le terme est en effet anglais : une start-up est littéralement une croissance jeune dans l’agriculture, donc le mot fait référence à une société jeune et prometteuse qui a besoin de beaucoup d’attention pour grandir rapidement et devenir exceptionnelle.

Une start-up est souvent caractérisée par un besoin rapide et un financement important, elle doit lever des fonds auprès des investisseurs pour réaliser un projet révolutionnaire : business angels, fonds d’investissement, BPI (Banque d’investissement publique) sont ses privilégiés partenaires pour alimenter la machine.

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Statut juridique possible pour une start-up

D’un point de vue structurel, une start-up peut adopter n’importe lequel des statuts juridiques mis à la disposition d’un entrepreneur. Il peut s’agir d’une LLC, d’une société à responsabilité limitée ou d’une SA, d’une société à responsabilité limitée. Mais dans la plupart des cas, les startups optent pour le statut de SAS, la société par actions simplifiée.

SAS est un type d’entreprise qui opère par l’émission d’actions, comme une SA, mais elle a l’avantage d’offrir plus de souplesse dans la rédaction de ses statuts.

Le rôle de leader, qui porte le titre de président, peut être défini de manière très personnalisée, et il est possible d’établir différentes catégories d’actions, qui conféreront à leurs détenteurs des droits variables. Ainsi, certains actionnaires peuvent avoir plusieurs droits de vote ou, au contraire, aucun droit de vote. La SAS est la seule structure qui permet ce type de configuration : dans une LLC, par exemple, les droits de vote et les droits de dividendes sont calculé strictement proportionnellement à la contribution apportée au capital social de la société.

L’AMA peut être un choix valide pour le démarrage en cours de création, si les montants en jeu sont réellement élevés. Une société anonyme a l’avantage d’être cotée en bourse, ce qui permet de rassembler de nombreux investisseurs autour du projet de la société.

Qu’il s’agisse d’une SAS ou d’une SA, ces deux statuts juridiques facilitent l’entrée et la sortie des actionnaires, ce qui convient particulièrement à un projet rapide et fluctuant tel que celui d’une start-up. Il n’y a pas de limite au nombre d’actionnaires qui peuvent adhérer à la société, et le minimum est simplement de deux personnes. Pour être cotée en bourse, l’AMA doit avoir au moins sept actionnaires.

Dans tous les cas, y compris celui de la SARL, la start-up française sera soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS), ce critère n’est donc pas discriminatoire.

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