Une succession prend souvent des mois avant d’arriver à sa quatrième étape qui est le partage. Il revient obligatoirement à un notaire d’établir la succession après le décès d’une personne. Quelles sont les 4 étapes classiques d’une succession que vous devez connaître.
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Etape 1 : l’acte de notoriété
La mort d’un proche est un événement douloureux. A bien des égards, on peut dire qu’il est préférable de faire un testament que de laisser le code civil désigner les héritiers et disposer de votre patrimoine. Quoi qu’il en soit une succession notaire s’effectue obligatoirement dans un ordre précis.
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L’acte de notoriété est le premier acte que le notaire établit après un décès, il identifie premièrement le défunt. Cet acte liste également tous les héritiers du défunt tout en identifiant leur degré de parenté et leur filiation. Le notaire établissant l’acte de notoriété pour la succession indique l’existence ou non d’éventuelles dispositions comme un testament ou un acte de donation entre époux.
Etape 2 : bilan du patrimoine du défunt
Lors de cette étape, le notaire désigné pour l’établissement de la succession fait le bilan de tous les biens du défunt et de ses dettes. Les comptes bancaires, les valeurs mobilières, les immeubles et autres biens physiques sont évalués par le notaire.
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Le notaire se base sur des documents comme des titres de propriété, des livrets d’épargne ou encore des factures pour établir ce bilan du patrimoine du défunt. Toutes les opérations effectuées par le défunt dans le passé doivent être passées au peigne fin.
Etape 3 : effectuer les formalités
Après avoir établi un inventaire ou un état du patrimoine du défunt, le notaire procède ensuite à un certain nombre de formalités devant être effectuées dans des délais bien précis. Selon le cas, le notaire aura à faire la publicité foncière d’une attestation immobilière ou un acte de partage des biens immobiliers du défunt.
Le notaire rédige également ce qu’on appelle une déclaration de succession. Dans les six mois suivant le décès, le paiement des droits de succession doit être effectué. Le paiement de ces droits est à effectuer chez le notaire également.
Etape 4 : partage des biens
Le partage est la quatrième étape d’une succession à moins que les héritiers aient décidé de rester en indivision. Une convention notariée peut être établie pour ce qui est de l’organisation de la gestion des biens.
Les héritiers peuvent également décider de partager les biens en tout ou partie à l’amiable. En cas de litige en ce qui concerne le partage des biens, ce sera à un juge judiciaire de trancher pour le partage des biens.